rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

administrateur de l'Etat hors classe, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

dans la limite de ses attributions

au tribunal administratif de Melun

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

administrateur de l'Etat hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur de l'Etat hors classe, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil hors classe, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux

dans la limite de ses attributions

chargé de mission juridique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques

pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux

dans la limite de ses attributions

au grade de premier conseiller du même corps

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018

au tribunal administratif de Melun

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)